La genèse de la responsabilité pour risque à travers les jurisprudences administrative et judiciaire
l est désormais bien connu que la Révolution industrielle a eu une influence considérable sur le droit de la responsabilité. Dès les années 1850, la jurisprudence judiciaire consacre l'obligation de moyens du chef d'entreprise de garantir la sécurité de s ...
Celui qui supporte la charge de la preuve supporte le risque de la preuve. L’identification de la personne sur laquelle pèse la charge de la preuve est un enjeu essentiel du procès. ...
Instaurée par le Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, pris pour l’application de l’article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 1635 bis Q), la contribution pour l’aide juridique sera exigée pour tout ...
Voici les différentes étapes pour écrire un courrier de demande d’aide juridictionnelle. ...
L’information judiciaire, ou instruction, est une phase d’enquête éventuellement ouverte après la réalisation d’une enquête préalable. ...
La profession d’avocat, bien qu’extrêmement présente au quotidien, est pourtant relativement méconnue.
De nombreux termes sont souvent utilisés et il est nécessaire d’expliciter certains d’entre eux. ...
Il est tout d’abord à noter que le principe du contradictoire s’applique devant l’ensemble des juridictions, que la représentation par avocat soit ou non obligatoire. ...
L’extrême majorité des affaires pénales ne fait l’objet que d’une enquête préalable, par les services de police ou de gendarmerie. En effet, seules 4% d’entre elles font l’objet d’une instruction. ...
Chargé de poursuivre les infractions pénales, et plus largement de représenter la société dans le cadre d’une audience, le ministère public est souvent méconnu. ...
L’Avocat, comme d’autres professionnels est tenu d’une obligation au secret professionnel le protégeant en outre contre les intrusions dans le cadre de son exercice professionnel. ...
L’Avocat, comme d’autres professionnels est tenu d’une obligation au secret professionnel lui interdisant la communication de certaines informations. ...
La perquisition est un acte d’enquête prévue par le Code de procédure pénale.
Elle permet à un officier de police judiciaire de rechercher des indices au domicile ou sur le lieu de travail d’une personne impliquée dans un dossier pénal. ...
La profession d’avocat est très présente dans la vie de tous les jours (médiatiquement et pratiquement), mais finalement assez peu connue du grand public. Outre le besoin d’un technicien juridique, le recours aux services d’un avocat est aussi justifié pa ...
On peut bénéficier de l'aide juridictionnelle devant toutes les juridictions judiciaires et toutes les juridictions administratives. ...
La demande d'aide juridictionnelle doit être présentée au bureau d'aide juridictionnelle, qui existe au siège de chaque tribunal de grande instance. ...
Dernières actualités Aide juridictionnelle
La genèse de la responsabilité pour risque à travers les jurisprudences administrative et judiciaire
Publié le 05/12/2011 par Pierre LEBRIQUIR - Elève-avocat à Paris - vu 345 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
l est désormais bien connu que la Révolution industrielle a eu une influence considérable sur le droit de la responsabilité. Dès les années 1850, la jurisprudence judiciaire consacre l'obligation de moyens du chef d'entreprise de garantir la sécurité de s
Publié le 10/10/2011 par Marion G. - vu 549 fois - Catégorie : Bénéficiaires
Celui qui supporte la charge de la preuve supporte le risque de la preuve. L’identification de la personne sur laquelle pèse la charge de la preuve est un enjeu essentiel du procès.
Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 451 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
Instaurée par le Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, pris pour l’application de l’article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 1635 bis Q), la contribution pour l’aide juridique sera exigée pour tout
Publié le 27/09/2011 par Marine ROUEN - vu 868 fois - Catégorie : Bénéficiaires
Voici les différentes étapes pour écrire un courrier de demande d’aide juridictionnelle.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 481 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
L’information judiciaire, ou instruction, est une phase d’enquête éventuellement ouverte après la réalisation d’une enquête préalable.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 575 fois - Catégorie : Avocat
La profession d’avocat, bien qu’extrêmement présente au quotidien, est pourtant relativement méconnue.
De nombreux termes sont souvent utilisés et il est nécessaire d’expliciter certains d’entre eux.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 705 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
Il est tout d’abord à noter que le principe du contradictoire s’applique devant l’ensemble des juridictions, que la représentation par avocat soit ou non obligatoire.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 528 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
L’extrême majorité des affaires pénales ne fait l’objet que d’une enquête préalable, par les services de police ou de gendarmerie. En effet, seules 4% d’entre elles font l’objet d’une instruction.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 460 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
Chargé de poursuivre les infractions pénales, et plus largement de représenter la société dans le cadre d’une audience, le ministère public est souvent méconnu.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 631 fois - Catégorie : Avocat
L’Avocat, comme d’autres professionnels est tenu d’une obligation au secret professionnel le protégeant en outre contre les intrusions dans le cadre de son exercice professionnel.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 554 fois - Catégorie : Avocat
L’Avocat, comme d’autres professionnels est tenu d’une obligation au secret professionnel lui interdisant la communication de certaines informations.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 470 fois - Catégorie : La procédure judiciaire
La perquisition est un acte d’enquête prévue par le Code de procédure pénale.
Elle permet à un officier de police judiciaire de rechercher des indices au domicile ou sur le lieu de travail d’une personne impliquée dans un dossier pénal.
Publié le 28/07/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 690 fois - Catégorie : Avocat
La profession d’avocat est très présente dans la vie de tous les jours (médiatiquement et pratiquement), mais finalement assez peu connue du grand public. Outre le besoin d’un technicien juridique, le recours aux services d’un avocat est aussi justifié pa
Publié le 24/06/2011 par Jeetendra - vu 697 fois - Catégorie : Bénéficiaires
On peut bénéficier de l'aide juridictionnelle devant toutes les juridictions judiciaires et toutes les juridictions administratives.
Publié le 24/06/2011 par Jeetendra - vu 578 fois - Catégorie : Bénéficiaires
La demande d'aide juridictionnelle doit être présentée au bureau d'aide juridictionnelle, qui existe au siège de chaque tribunal de grande instance.
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